Statuts de l’association SAMANEA PROD.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SAMANEA PROD.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but d'encourager la création, l'enseignement, la diffusion, et la production artistique. Elle exercera toutes activités visant à promouvoir la culture telles que l’organisation d’événements ou de manifestations culturelles, l’accompagnement et le développement de la création artistique, ainsi que l’organisation de séjours touristiques. Elle a également pour but la production phonographique, la production audiovisuelle et la production de spectacles.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 19 rue Auguste Blanqui, 93700 Drancy

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée  générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 30€, et une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui se sont acquittés du montant de la cotisation votée par l’Assemblée Générale. 

Le montant de la cotisation est fixée à 15€, à la création, puis sera votée chaque année par le Conseil d’administration et l'Assemblée générale.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’intégration de nouveau membre au sein de l'association est soumise à l’agrément du conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

L'admission au sein de l'association entraîne de plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration, et l'obligation de s'y conformer. Les membres de l'association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées, chaque année, par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7.bis PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE HONORAIRE

Un membre honoraire peut devenir membre adhérent à sa demande ou sur décision du Conseil d'Administration notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé ; elle peut ne pas être motivée.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l'association s'engagent :

- à apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été

constituée. - à ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l'association.

- à acquitter le montant de leur cotisation annuelle.

- à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale et à s'y conformer scrupuleusement.

ARTICLE 9. RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

- du montant des droits d'entrée et des cotisations de ses membres.

- des dons recueillis auprès des donateurs

- des ventes de billets pour les spectacles organisés.

- des recettes du bar ou de restauration

- des ventes de supports multimédias produits ou non par l'association.

- des subventions versées par l'Etat, les collectivités publiques ou les sociétés civiles.

- du revenu de ses biens.

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

- de toutes autres ressources non interdites par les textes législatifs ou réglementaires

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par

elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils soient.

Nul ne peut assister à une assemblée générale s'il ne fait pas partie de l'association sauf s'il y a été invité à titre consultatif par le Conseil d'Administration.

Elle se réunit, chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice précédent.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés. Ses décisions sont obligatoires pour tous ; régulièrement prises, elles engagent tous les membres, même absents ou dissidents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres minimum, et de 12 au maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer, par mandat écrit, la signature de documents relevant du développement de projets, les actes d’organisation ou de financement d’un projet à un ou plusieurs de ses membres, ce pour une durée déterminée. Ceci, dans le respect de l’article 8 des présents statuts.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un

président, un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint, d'un

trésorier et, si besoin est, d'un trésorier adjoint.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être exercées par la même personne.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. 

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Paris, le 03 Mai 2022
Signés par les trois membres du bureau.

Samanea Prod s'engage contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles

Samanea Prod est profondément attachée au respect de chacun et à la création d'un environnement de travail bienveillant et sécurisé. C'est pourquoi nous condamnons fermement toute forme de harcèlement et de violence sexiste et sexuelle.

Consciente de notre responsabilité, notre association, ainsi que l'ensemble de ses membres et bénévoles, s'engagent à respecter le Protocole de Lutte contre le Harcèlement Sexiste et les Violences Sexuelles. 

Ce document, adopté par délibération du conseil d'administration le 16 décembre 2020 et modifié le 18 octobre 2021, définit les engagements suivants :

• Respect du code du travail et des obligations de l'employeur en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel.

• Formation de la direction, des équipes d'encadrement et de la DRH sur les sujets de violences sexuelles et d'agissements sexistes (VHSS).

• Information, sensibilisation des équipes et organisation de la prévention des risques.

• Création d'un dispositif interne de signalement efficace et traitement de chaque signalement reçu.

• Suivi et évaluation des actions menées dans le cadre du protocole.

Vous pouvez consulter l'intégralité du protocole en suivant ce lien : Protocole de Lutte contre le Harcèlement Sexiste et les Violences Sexuelles

Samanea Prod est déterminée à garantir un environnement de travail sûr et respectueux pour tous. Nous encourageons chacun à signaler tout comportement inapproprié et à contribuer à la création d'une culture de la bienveillance et du respect mutuel.